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La transmission d’une entreprise familiale est une opération qui peut s’avérer très coûteuse sur le plan fiscal et conduire les héritiers à céder, voire à stopper purement et simplement l’activité de celle-ci.
Conscients de l’enjeu de pérenniser le tissu des PME françaises, les gouvernements successifs ont contribué à faciliter la transmission en proposant tout un arsenal juridique permettant de réduire sensiblement la note fiscale et même dans certains cas la faire disparaître.
Aussi, le chef d’entreprise doit, pour cela, anticiper et organiser la transmission de son entreprise, en piochant dans le dispositif juridique les éléments de réponse à ses attentes.
Voyons à titre d’exemple, le coût fiscal d’une transmission selon qu’elle soit ou non préparée.
1- Transmission non préparée (par décès)
Exemple : M. Durand, 60 ans, 3 enfants. Sa société est évaluée à 3M€.
Coût fiscal de la succession :
Le coût fiscal de la transmission s’élève dans notre cas à 603 K€.
Cette note fiscale devra être payée par les héritiers, c’est-à-dire les enfants.
Elle représente dans notre cas plus de 20% da la valeur de la société.
2- Transmission préparée
Voyons maintenant M. Durand en chef d’entreprise prudent et avisé et qui a donc souhaité préparer sa transmission tout en conservant des revenus de sa société pour ses vieux jours.
Pour cela, il a transmis à ses 3 enfants, les titres de sa société en nue-propriété et en a conservé l’usufruit.
Voyons l’impact fiscal d’une telle décision.
La différence de coût est édifiante puisque l’on passe d’une note fiscale de 603K€ pour une transmission subie, c’est-à-dire non préparée, à une absence de coût pour une transmission préparée.
Outre l’aspect fiscal de la transmission, des considérations d’ordres économique, financier, juridique et psychologique devront être prises en compte pour garantir les conditions d’une transmission réussie.
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