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12/02/2009 | LES NOUVELLES MESURES SOCIALES 2009

 
Nous vous informons des nouvelles dispositions mises en place par l’Etat :
 
-La prise en charge des frais de transport
Vous devez désormais prendre en charge les frais de transport de vos salariés. Votre obligation concerne tous les frais de transports publics (train, tramway, métro ou régies, abonnements locations de vélos…) et la contribution est fixée à 50%. Elle est exclue de toutes les cotisations.
Votre prise en charge devra intervenir, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport a été validé.
 
Il convient de réclamer aux salariés concernés les justificatifs de paiement des titres de transports public : date d’effet le 01/01/2009.
 
 
-Aide à l’embauche pour les TPE
Une aide pour les embauches dans les entreprises de moins de 10 salariés vient d’être créée.
Cette aide est accordée pour chaque embauche en CDI ou CDD effectuée entre le 04 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, que ce soit sur la base d’un temps plein ou partiel.
Elle représente 14% du salaire brut au SMIC (environ 185 euros par mois pour un temps plein) et est cumulable avec l’exonération « Fillon ».

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