Les Actualités
Quelle gratification pour les stagiaires en 2018 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Un compte de formation pour les travailleurs non salariés
Chaque travailleur non salarié dispose, à compter du 1 janvier 2018, d’un compte personnel de formation (CPF). Il …
Du nouveau pour la C3S
Actuellement, une contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), ainsi qu’une contribution additionnelle, …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2018
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
Erreur sur l’identité du débiteur dans un cautionnement
Lorsqu’une personne physique souscrit un cautionnement au profit d’un créancier professionnel – par exemple le …
Une hausse de la CSG compensée par des baisses de cotisations salariales
Jusqu’alors, la contribution sociale généralisée (CSG) était due par les salariés à un taux de 7,5 %. …
Le minimum garanti fixé à 3,57 € en 2018
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
L’apport d’un bien personnel à une société d’acquêts constitue un avantage matrimonial
Un couple avait décidé au bout de 17 ans de mariage de changer de régime matrimonial pour adopter celui de la …
Compte courant d’associé : il n’est jamais trop tard pour en demander le remboursement !
Pour procurer facilement de la trésorerie à leur société sans recourir à un apport en numéraire ou à un emprunt …
2eloi de finances rectificative pour 2017 : les amendements concernant les entreprises
Les députés ont définitivement adopté la 2loi de finances rectificative pour 2017. À l’occasion de la discussion …
Salariés itinérants : ont-ils droit à une indemnité d’occupation du domicile ?
Selon un principe dégagé par la Cour de cassation, le paiement au salarié d’une indemnité au titre de l’occupation …
Cession du bail rural : gare au respect de la procédure !
Lorsqu’un exploitant agricole souhaite céder son bail rural à son fils ou à sa fille, il doit obtenir l’agrément …
Publications au JO : les tarifs 2018 pour les associations
À compter du 1 janvier 2018, les montants de la redevance qui doit être payée par les associations en contrepartie …
Le Smic mensuel brut en hausse de 18 € en 2018
Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1 janvier 2018, à 9,88 € (contre 9,76 € en 2017). Quant au …
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2018
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le …
Épargne retraite : un dispositif incitant à cotiser pendant l’année blanche
Certains produits d’épargne retraite, comme le Perp ou le Madelin, permettent de déduire, dans certaines limites, …
Baisse des commandes : une rupture de la relation commerciale ?
Lorsqu’une entreprise souhaite mettre fin à une relation commerciale établie avec un partenaire, elle doit …
Les artisans ont la cote auprès des Français !
94 % des Français reconnaissent avoir une bonne opinion des artisans, tous secteurs confondus ! Une grande …
Professionnels libéraux : pouvez-vous inscrire à l’actif des travaux réalisés dans un local loué ?
Un médecin radiologue, qui exerçait sa profession à titre individuel, avait inscrit à l’actif de son bilan le …
Cotisations sociales : à quel plafond sont-elles soumises ?
Certaines cotisations sociales sur les salaires, comme celles d’assurance vieillesse, sont calculées dans la …
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2018
Au 1 janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des …
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