Les Actualités
Vapotage au travail : les règles vont bientôt changer !
Si depuis maintenant 10 ans, l’usage de la cigarette classique est formellement interdit dans les lieux de travail …
Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants
Le 5 septembre dernier, le Gouvernement a présenté deux mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants.
Près de 760 000 € pour les associations grâce à l’arrondi en caisse !
L’arrondi en caisse offre la possibilité aux clients de 2 100 magasins de faire un micro-don, lors de leur passage …
Contribution d’assurance chômage : des changements au 1er octobre
La nouvelle convention d’assurance chômage, signée par les partenaires sociaux en avril dernier, entrera en …
La banque n’a pas à alerter son client sur les risques liés à l’opération financée
Des associés d’une société civile immobilière (SCI) avaient souscrit auprès d’un établissement bancaire 4 prêts …
Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !
Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix …
Fin du contrat de génération : derniers jours pour demander l’aide financière !
Depuis mars 2013, le contrat de génération vise à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée …
Le comité social et économique : une instance du personnel qui engloberait toutes les autres
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite donner un nouveau visage à la …
Cautionnement souscrit par un seul des époux : les biens communs ne sont pas engagés
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution, par exemple pour garantir un emprunt …
Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession
À l’occasion d’une récente mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale a rappelé les conditions …
Un nouvel apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs
Le 21 juin dernier, le ministre de l’Agriculture avait annoncé que les aides Pac 2017 seraient versées en …
Vers une baisse des cotisations sociales en 2018
Au 1 janvier 2018, la CSG devrait augmenter de 1,7 point. En contrepartie de cette hausse, le gouvernement prévoit …
Affichage des prix en magasin : êtes-vous sûr de vous ?
À compter du 1 octobre 2017, un formulaire permettra aux professionnels de s’assurer auprès de la direction …
Mauvais placements effectués par le trésorier d’une association : qui est responsable ?
Une récente affaire illustre la responsabilité du trésorier d’une association et d’une banque en cas de placements …
Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
Le 30 août dernier, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé la mise en place d’une baisse progressive …
Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et …
Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite encourager la signature d’accord …
Procédure de traitement du surendettement : ouverte aux associés de SCP !
Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle peut demander à bénéficier du …
Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative
Tous les 3 ans, le propriétaire ou le locataire d’un local commercial peuvent demander la révision du loyer du …
Indemnités consécutives au licenciement : quel sort leur serait réservé ?
Ce n’est pas une surprise, le projet d’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de …
Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont prochainement recevoir leur avis de taxe foncière …
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