Les Actualités
L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024
Vous le savez : une aide « gaz et électricité » a été instaurée à l’intention des entreprises grandes …
Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2023 …
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …
Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au …
L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue
Une aide financière a été instaurée en faveur des entreprises qui ont été particulièrement impactées par les …
Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté
Les employeurs et les travailleurs indépendants en difficulté à la suite des violentes crues du week-end de Pâques …
Comment accueillir un lycéen en stage ?
Afin de favoriser l’orientation professionnelle des jeunes, les pouvoirs publics ont instauré une séquence …
Contrôle technique : les deux-roues aussi !
À compter du 15 avril prochain, le contrôle technique sera obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et …
Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité (ou d’un examen de comptabilité), l’administration fiscale ne …
Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert
Il y a quelques semaines, le ministre de l’Agriculture annonçait le déblocage d’une enveloppe de 90 millions …
Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
Il peut arriver que l’activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion …
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
Lorsque les associés majoritaires d’une société prennent une décision contraire à l’intérêt de celle-ci et dans …
TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !
Chaque année, les entreprises relevant du régime simplifié de TVA doivent effectuer une déclaration de TVA. …
Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
Les pouvoirs publics lancent la pour les associations nationales qui contribuent à l’animation et à la …
Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
Comme chaque année, les bénévoles associatifs sont invités à répondre à mise en ligne par l’association …
Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels
Instauré en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle a pour objectif de …
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
Lorsqu’un bail rural a été consenti à plusieurs colocataires (on parle de « copreneurs ») et que l’un d’eux cesse …
Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
C’est une affaire de longue date dont le dénouement est imminent ! Actuellement, le Code du travail n’assimile pas …
Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023
Le gouvernement vient de présenter le bilan de son plan de lutte contre les fraudes fiscales, douanières et …
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
Gratuit, rapide et confidentiel, le dispositif de la médiation du crédit, adossée à la Banque de France, peut être …
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