Les Actualités
Quel avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule électrique ?
La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui …
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée de 3 ans
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …
Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023
Le 6 janvier dernier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que les très petites …
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va purement et …
Associations : taxe sur les salaires 2023
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à …
Travailleurs indépendants : du nouveau en cas d’arrêt de travail
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a provisoirement revu les règles d’indemnisation des arrêts …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023
La loi de finances pour 2023 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu en …
La réduction générale des cotisations patronales version 2023
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs …
Une année supplémentaire pour les emplois francs
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier …
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !
Depuis le 1 janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à …
Contrats en alternance : quelles sont les aides à l’embauche ?
Pour favoriser le recours aux contrats en alternance, les pouvoirs publics revisitent régulièrement les aides à …
Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ?
Les conditions et les modalités selon lesquelles l’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français les plus …
Financement de la Sécurité sociale : quelles mesures impactent les employeurs ?
Chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale apporte son lot de nouveautés pour les employeurs. …
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2023
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
La loi de finances pour 2023 est publiée !
Après avoir été saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de …
Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise
Une banque ne peut mettre fin à un concours financier accordé à une entreprise pour une durée indéterminée qu’en …
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des …
Libéraux : une modulation en temps réel de vos cotisations personnelles
Les professionnels libéraux affiliés à l’une des dix caisses relevant de la CNAVPL ainsi que les avocats non …
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2023
Pour le 1 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
La réforme de l’assurance chômage
La récente loi dite « marché du travail » aménage le régime de l’assurance chômage. Voici une présentation des …
Le barème 2023 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
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