Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
En 2009, un notaire avait cessé l’activité professionnelle qu’il exerçait dans une société civile …
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Tout professionnel peut être tenu de payer, courant avril ou début mai, selon les cas, la contribution à …
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur …
Grâce au dispositif IR-PME, les personnes qui investissent en numéraire au capital de PME ou qui souscrivent des …
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel (bénéfices industriels et commerciaux, …
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …
Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont …
Face à la persistance de la crise sanitaire, le recours au télétravail a encore été massif en 2021. C’est pourquoi …
Vous le savez : depuis le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour les salariés et …
Après une année 2020 frappée par la crise sanitaire et une suspension des contrôles fiscaux sur place pendant …