La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !
La rémunération du gérant d’une SARL est déterminée soit par les statuts, soit par une décision des associés. En …
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Selon la dernière sur le bénévolat en France, 22,8 % des Français donnaient de leur temps dans des associations …
Une aide financière est instaurée en faveur des entreprises qui ont été particulièrement impactées par les graves …
Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement (c’est-à-dire dans un lieu autre que celui dans lequel le …
Le récent mouvement de colère des agriculteurs s’est terminé avec l’annonce par le Premier ministre d’un certain …
Lorsqu’un bail commercial arrive à expiration, le locataire a droit au renouvellement de ce bail. Du coup, si le …
Instauré temporairement par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 et prolongé jusqu’au 15 avril …
Le surplus de normes, la concurrence étrangère, les sécheresses à répétition ou encore un trop faible niveau de …
Depuis le 1 janvier dernier, l’obligation de trier à la source les biodéchets est généralisée à toutes les …
Pour les tribunaux, une convention dite « d’assistance bénévole » se crée juridiquement entre l’association et un …