Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
Lorsqu’il est soumis à une clause de non-concurrence, le salarié n’est pas autorisé, après son départ de …
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La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un …
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le gouvernement a souhaité réformer le …
Chaque mois, les employeurs ont l’obligation de transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) destinée à …
L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de ses …
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le gouvernement a souhaité réformer le …
Le gouvernement a instauré une expérimentation de partage de la valeur destinée aux structures relevant de …
Désormais, les enfants des non-salariés agricoles, des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux …
Avant de licencier un salarié pour motif économique, l’employeur a l’obligation de rechercher un poste de …