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SMIC ET MINIMUM GARANTI
SMIC taux horaire 8,82 €
Minimum garanti 3,31 €
SMIC 151,67 h 1337,70 €
SMIC 169 h * 1528,80 €
* (y compris la majoration de 25% pour les 4 heures > 35 h hebdomadaires)

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AVANTAGE EN NATURE VEHICULE
DEPENSES PRISES EN COMPTE
Dépenses réelles
A/ Véhicule acheté : 20% du coût d'achat par an (10% si le véhicule a plus de 5 ans), assurance, frais d'entretien et, le cas échéant, frais de carburant.
B/ Véhicule loué avec ou sans option d'achat : coût global annuel de la location, l'entretien et l'assurance du véhicule et les frais de carburant.
Avantage en nature : A ou B x kilométrage privé annuel/kilométrage total.
Forfait annuel
Véhicule acheté : 9% du coût d'achat (6% si le véhicule a plus de 5 ans) et, lorsqu'elles sont prises en charge par l'employeur, les dépenses de carburant, soit en frais réels, soit suivant un forfait global de 12% du coût d'achat (9% si le véhicule a plus de 5 ans).
Véhicule loué avec ou sans option d'achat* : 30% du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule et les dépenses de carburant payées par l'employeur, soit en frais réels, soit suivant un forfait global de 40% du coût global annuel. (location, entretien, assurancedu véhicule et carburant.)
* Plafonnement à la valeur résultant de la règle applicable en cas de véhicule acheté.

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BAREME KILOMETRIQUE AUTOS 2008
Puissance
fiscale
Jusqu'à
5000 km
de 5001
à 20000 km
au-delà de
20000 km
3 CV d x 0,387 (d x 0,232) + 778 d x 0,271
4 CV d x 0,466 (d x 0,262) + 1020 d x 0,313
5 CV d x 0,512 (d x 0,287) + 1123 d x 0,343
6 CV d x 0,536 (d x 0,301) + 1178 d x 0,360
7 CV d x 0,561 (d x 0,318) + 1218 d x 0,379
8 CV d x 0,592 (d x 0,337) + 1278 d x 0,401
9 CV d x 0,607 (d x 0,352) + 1278 d x 0,416
10 CV d x 0,639 (d x 0,374) + 1323 d x 0,440
11 CV d x 0,651 (d x 0,392) + 1298 d x 0,457
12 CV d x 0,685 (d x 0,408) + 1383 d x 0,477
13 CV et + d x 0,697 (d x 0,424) + 1363 d x 0,492
d = distance parcourue

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BAREME KILOMETRIQUE DEUX-ROUES 2008
Vélomoteurs et scooters
Puissance (P) d 2000km 2000 < d 5000 d > 5000
P < 50 cc d x 0,254 (d x 0,061) + 386 d x 0,138
Motos
Puissance (P) d 3000km 3000 < d 6000 d > 6000
50 cc P 125 d x 0,318 (d x 0,080) + 714 d x 0,199
P = 3, 4, 5 CV d x 0,378

(d x 0,066) + 936

d x 0,222
P > 5 CV d x 0,489 (d x 0,063) + 1278 d x 0,276
d = distance parcourue

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BAREME des FRAIS de CARBURANT en EUROS et au KILOMETRE pour 2008
Carburant Puissance fiscale des véhicules de tourisme
  3 à 4 CV 5 à 7 CV 8 et 9 CV 10 et 11 CV 12 CV et +
Diesel 0,070 0,086 0,103 0,116 0,129
Super ss plomb 0,089 0,110 0,131 0,148 0,164
GPL 0,057 0,070 0,084 0,094 0,105
  Puissance des vélomoteurs, scooters et motos
  < 50 cc 50 cc à 125 cc 3,4 et 5 CV 5 CV et +
Frais de carburant 0,028 0,058 0,074 0,102

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AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT POUR 2009
  A B
Rémunération < 1429,50 € 61,90 € 33,00 €
1429,50 € Rémunération < 1715.39 € 72,20 € 46,40 €
1715,40 € Rémunération < 2001.29 € 81,30 € 61,00 €
2001.30 €  Rémunération < 2573,09 € 92,80 € 77,30 €
2573,10 € Rémunération < 3144,89 € 113,50 € 96,50 €
3144,90 € Rémunération < 3716,69 € 134,10 € 118,60 €
3716,70 € Rémunération < 4288,49 € 154,70 € 144,30 €
Rémunération  > 4288,50 € 175,30 € 165,00 €
A Logement de 1 pièce principale. B Autres logements (par pièce principale)

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EXONERATION ALLOCATIONS FORFAITAIRES 2009
Repas restaurant (1) 16,60 €
Repas de chantier (1) 8,10 €
Repas dans l'entreprise (1) (paniers de jour, de nuit...) 5,60 €
Déplacement (2) 3 premiers mois  
Repas 16,60 €
Logement et petit déjeuner : Paris + 92, 93, 94 59,60 €
Autres départements (3) 44,20 €
(1) Dans les hôtels-cafés-restaurants, l'avantage nourriture s'apprécie encore en fonction du minimum garanti.
(2) Sauf dans les ETT et le BTP.
(3) Limites particulières pour les DOM et étranger.
 

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EVOLUTION DES LOYERS
COUT DE LA CONSTRUCTION INSEE
Indice au 4eme trimestre 2008 : 1523
Baux professionnels  
Révision du loyer sur un an :
Nouveau loyer = (loyer en cours x 1523)/1474
+3,32%
Baux commerciaux  
Révision triennale du loyer :
Nouveau loyer = (loyer en cours x 1523)/1382
+14,34%
Baux commerciaux  
Renouvellement du loyer sur 9 ans :
Nouveau loyer = (loyer d'origine x 1523)/1065
+43,00%
INDICE DE REFERENCES DES LOYERS
Indice au 4e trimestre 2008 : 117.54
Indice au 1er trimestre 2009 : 117.70
 
Baux d'habitation secteur privé  
Renouvellement du loyer un an :
Nouveau loyer = (loyer en cours x 117.70)/115.12
+2.24%

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CREDIT
Taux Refi (ou Repo) de la BCE depuis le 13 mai 2009 : +1 %
Découvert en compte courant (taux effectif au 2ème trim. 2009) : +10.09 %

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CREDIT GRATUIT
Calcul du prix pour paiement comptant au premier semestre 2009
Durée Coefficient Durée Coefficient
3 mois 1,10% 12 mois 3,60%
4 mois 1,40% 14 mois 4,10%
5 mois 1,70% 16 mois 4,70%
6 mois 2,00% 18 mois 5,20%
8 mois 2,50% 20 mois 5,70%
10 mois 3,10% 24 mois 6,80%
Exemple : un distributeur vend un bien valant 2650€, moyennant un versement initial de 250€, puis 6 mensualités de 400€ ; le prix pour paiement comptant est de 250 + (2400 diminués de 1,90 %), soit un rabais de (2650 - 2354,40)/2354,40 = 1,04 %.

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BATIMENT
Indice national BT 01
Décembre 2008 : 797.70
Janvier 2009 : 802.90
Février 2009  : 803.60
Mars 2009 : 796.4

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INFLATION
Prix à la consommation/Evolution sur un an en octobre 2008 (indices INSEE "tous ménages")
Ensemble tabac inclus : -0.3 %
Ensemble hors tabac : -0.4 %
Services : +2,5 %
Produits manufacturés : +0,1 %
Alimentation tabac inclus : +0.4 %

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INTERETS DEDUCTIBLES COMPTES D'ASSOCIES
Pour un exercice de 12 mois clos aux dates suiv. taux déductible
Du 30 juin au 30 juillet  2009 6.11 %
Du 31 juillet  au 30 août  2009 5.93 %
Du 31 août  au 29 septembre 2009 5.75 %

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RETARDS DE PAIEMENT
Taux d'interêt légal jusqu'au 31 décembre 2008
Interêt légal : + 3,79%
Interêt légal majoré : + 8,79%


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SIMULATEUR DE CALCUL DU REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT
 


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