26/02/2010 | Impact de la suppression de la taxe professionnelle

Communiqué de presse du Minefe, 18 février 2010 Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a officiellement disparu et est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux taxes distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires. Pour aider les entreprises à mesurer l’impact de cette réforme, un simulateur est désormais disponible et en accès libre sur le site Web de la direction générale des finances publiques. Ce simulateur permet d'évaluer en quelques minutes, à partir de données dont elles disposent (avis de taxe professionnelle 2009, chiffre d''affaires, localisation de leurs établissements, valeur ajoutée...), le montant de la contribution économique territoriale dont elles sont redevables au titre de cette année. Grâce à cet outil, chaque contribuable peut comparer la charge estimée de cette nouvelle contribution à celle supportée au titre de la taxe professionnelle. Attention ce simulateur couvre la majorité des hypothèses, mais il ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales. Pour utiliser ce simulateur, directement via la page http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET, il est nécessaire de réunir les informations ou documents suivants : - Avis (ou vos avis) de taxe professionnelle de l’année 2009 - Chiffre d’affaires de l’année 2009 - Valeur ajoutée produite en 2009 ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité - Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques

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