21/07/2010 | Prise en charge des dépenses de tutorat

Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010, JO du 17 Jusqu'au 31 décembre 2011, un nouveau dispositif expérimental permet aux employeurs, sous certaines conditions, de financer sur les fonds destinés au plan de formation une partie des rémunérations des salariés exerçant des fonctions de tuteur auprès de jeunes de moins de 26 ans nouvellement embauchés ou stagiaires dans l'entreprise. Précision : peuvent ainsi être imputés sur les fonds destinés au plan de formation la rémunération du salarié assurant le tutorat ainsi que les éventuels compléments de salaire qui lui sont versés au titre de la fonction de tuteur.   Pour cela, le jeune doit avoir été embauché depuis moins de 6 mois en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins 12 mois. Quant au tuteur, il doit en principe s'agir d'un salarié de l'entreprise justifiant d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec l'objectif visé par le jeune. Sachant qu'un même salarié ne peut encadrer que 3 jeunes maximum à la fois. Important : la prise en charge de la rémunération du salarié exerçant la fonction de tuteur est toutefois limitée à 230 € par mois et par jeune encadré. En outre, elle a une durée maximale de 6 mois pour un jeune embauché (3 mois pour un stagiaire).

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