Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt

De très nombreuses associations profitent du retour des beaux jours pour organiser différents événements festifs afin de financer leurs activités. L’occasion de revenir sur l’exonération d’impôts commerciaux dont bénéficient les recettes perçues dans le cadre de ces manifestations exceptionnelles !

Quelles associations ?

Pour avoir droit à cette exonération, les associations doivent remplir les critères de non-lucrativité parmi lesquels l’existence d’une gestion désintéressée.

Quelles manifestations ?

Sont visées par cet avantage fiscal les manifestations de bienfaisance ou de soutien (bals, concerts, tombolas, loteries, séances de cinéma, kermesses, ventes de charité, etc.) organisées par une association afin de lui procurer des revenus exceptionnels.

Quelles exonérations ?

Toutes les recettes générées lors de l’événement et dont l’association a un profit exclusif bénéficient de l’exonération : droits d’entrée à la manifestation, recettes liées au vestiaire ou à la vente de nourriture, de boissons ou de souvenirs, recettes publicitaires, etc.

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