En principe, lorsque des travaux sont réalisés dans un local, c’est le propriétaire de ce local qui a la qualité de maître d’ouvrage. Toutefois, un professionnel, locataire du local dans lequel il exerce son activité, peut-il être considéré comme le maître d’ouvrage ? La question s’est récemment posée devant les tribunaux.
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