Les Actualités

Fin des tickets de caisse papier au 1er avril !

Mar 14, 2023 | Juridique

Vous le savez sans doute, mais il n’est peut-être pas inutile de le rappeler : la délivrance systématique de …

Mar 13, 2023 | Juridique

Les tribunaux peuvent prononcer une mesure d’interdiction de gérer une personne morale à l’encontre des dirigeants …

Mar 13, 2023 | Fiscal

Les déficits provenant d’activités non commerciales ne sont pas déductibles du revenu global du contribuable, …

Mar 9, 2023 | Fiscal

Les cessions de droits sociaux qui ne sont pas constatées par un acte signé entre les parties ou devant notaire …

Mar 8, 2023 | Juridique

Un fonds de garantie « énergie » vient d’être instauré pour permettre aux entreprises fortement consommatrices de …

Mar 7, 2023 | Juridique

Selon l’Insee, plus de 21 000 communes françaises ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % d’entre elles (25 % …

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