Les Actualités
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene
Les associations qui, notamment, emploient du personnel salarié ou bénéficient de subventions publiques doivent …
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité des lois de finances de fin d’année à la Constitution. …
Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !
En cas de retard de paiement d’une facture, une entreprise est en droit de réclamer des pénalités de retard à son …
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
Afin d’améliorer l’information des occupants des immeubles soumis à un régime de copropriété, la loi « Alur » du …
Le régime des débits de boissons est simplifié
Une ordonnance du 17 décembre 2015 introduit un certain nombre de mesures de simplification du régime des débits …
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de …
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
La loi de financement de la Sécurité sociale durcit le régime d’exonération des cotisations sociales dues sur les …
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2016
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le …
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