Les Actualités
Découvrez le nouveau billet de 20 €
Troisième coupure, après celles de 5 € et de 10 €, de la série de billets baptisée « Europe », le nouveau billet …
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
Pour simplifier le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire et rétablir l’équilibre des comptes de …
Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé
Les pouvoirs publics ont publié récemment un décret prévoyant diverses adaptations procédurales nécessaires à la …
Les garagistes doivent passer au vert !
La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » du 17 août 2015 impose une nouvelle …
Départ à la retraite du dirigeant : vigilance sur la condition de non-détention de droits chez l’acquéreur !
Pour mémoire, les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres de leur société à l’occasion de …
Exonération de la vente d’une résidence principale : preuve de l’occupation
Un propriétaire qui vend sa résidence principale bénéficie d’une exonération sur la plus-value immobilière ainsi …
Déclarations PAC 2016 : la procédure à suivre par les exploitants agricoles
Contrairement à la campagne 2015, qui avait été marquée par un retard de l’ouverture de la période de souscription …
Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal, le gouvernement entend rendre publics les noms des mauvais élèves.
Dernier délai pour demander une dispense de l’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Depuis le 1 janvier 2013, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement …
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