Les Actualités
Une erreur de mesurage d’un logement n’engage pas la responsabilité de l’agent immobilier
Dans une affaire récente, un couple avait chargé une agence immobilière de vendre leur appartement de 130 m². Pour …
Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants
En principe, les indemnités versées aux mandataires sociaux et dirigeants, à l’occasion de la cessation de leurs …
Même imprécise, une clause de conciliation est applicable
Phénomène de mode ou véritable mouvement de fond, il est de plus en plus fréquent que les professionnels aient …
Comment se répartissent les charges dans le cadre d’une vente en viager ?
La vente en viager est une solution envisagée par certaines personnes âgées pour s’assurer des revenus …
Versement aux agriculteurs des aides européennes au titre de la Pac
Inutile de dire que le paiement du solde des aides Pac au titre de l’année 2015, qui devait avoir lieu avant la …
La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée
Les employeurs de salariés handicapés ainsi que les travailleurs non salariés handicapés peuvent se voir attribuer …
Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
Si vous fermez votre entreprise pendant quelques semaines cet été, cette fermeture risque de vous faire rater une …
La cigarette électronique est-elle une cigarette comme les autres ?
L’ouverture d’un débit de tabac est très réglementée. En premier lieu, l’implantation d’un établissement n’est pas …
Quelles sont les motivations des bénévoles en 2016 ?
L’association Recherches et Solidarités présente les résultats de son baromètre d’opinion, fruit d’une enquête …
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