Les Actualités
Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques …
Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
Normalement, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est établie dans chaque commune où une entreprise ou un …
Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise
Les fondations créées par des entreprises en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général doivent, chaque …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2023. Un montant en …
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Au 1 janvier 2023, la revalorisation du Smic sera limitée à l’obligation légale sans coup de pouce du gouvernement.
Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( ) assure aux salariés dont …
Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration qui entend rectifier les erreurs qu’elle a constatées doit …
L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1er avril 2023
La délivrance systématique de tickets de caisse papier dans les surfaces de vente et dans les établissements …
Employeurs du secteur de la propreté : déduction forfaitaire pour frais professionnels
Dans le secteur de la propreté, les ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux bénéficient, sur la base de …
Entreprises accidentogènes : bientôt une majoration de la cotisation AT/MP
Les entreprises de moins de 20 salariés règlent, en matière d’accidents du travail et de maladies …
Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023
Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé un renforcement en 2023 des dispositifs …
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et …
Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !
Pour lutter contre la concentration excessive de foncier agricole entre les mains d’une même société, les pouvoirs …
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2022
Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où …
Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?
Le Conseil d’État vient de rappeler qu’une association peut exiger un âge minimal ou fixer une limite d’âge …
Agenda électronique du salarié : l’employeur peut-il le consulter ?
Les dossiers, fichiers et messages qui sont stockés par le salarié sur l’ordinateur qui est mis à sa disposition …
Covid-19 : des droits à retraite maintenus
Les mesures de restriction sanitaire (fermetures d’établissements, confinement de la population, couvre-feux…) …
SCI : attribution des pertes de la société à certains associés
Dans une affaire récente, un couple marié était associé d’une société civile immobilière (SCI). Ce couple …
Gare à la déduction fiscale des impayés !
Lorsque le paiement d’une facture par un client semble compromis (difficultés financières du client, par exemple), …
Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023
Le 7 décembre dernier, la Première ministre, Élizabeth Borne, a annoncé qu’une indemnité carburant de 100 € serait …
Contrat en alternance : quelle aide financière en 2023 ?
Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux entreprises qui embauchent des …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226