Les Actualités

À compter du 1 juin prochain, les entreprises qui se livrent à des opérations de prospection commerciale par …

Face notamment à la grogne des hôteliers, les pouvoirs publics, à travers leur projet de loi pour une République …

Lorsqu’une personne envisage d’exploiter un terrain agricole qui lui est donné, vendu ou loué par un parent ou par …

Toute association déclarée peut recevoir des dons de biens ou d’argent (meubles, matériel informatique, chèques …

Avec quelques années de recul sur le dispositif de lutte contre les assurances-vie en déshérence mis en place par …

On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 avait prévu pour toute personne dont l’activité consiste en la …