Les Actualités
Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
Mesure prévue par la loi Alur du 24 mars 2014, les pouvoirs publics viennent de communiquer une liste limitative …
Renforcement du Fonds de garantie des dépôts bancaires
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) permet aux déposants (particuliers, entreprises, …
Vers un nouveau Code du travail
Le Code du travail qui, selon le gouvernement, est devenu illisible et complexe, devrait être réécrit pour prendre …
Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
Pour être affiliés à la MSA, les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricoles doivent, en principe, exploiter …
Impossible d’être associé et salarié d’une société en nom collectif !
La Cour de cassation vient d’affirmer qu’un associé de société en nom collectif (SNC) ne peut pas être salarié de …
Pensez à télépayer votre CFE pour le 15 décembre 2015
Toutes les entreprises doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par …
Découvrez le nouveau billet de 20 €
Troisième coupure, après celles de 5 € et de 10 €, de la série de billets baptisée « Europe », le nouveau billet …
Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé
Les pouvoirs publics ont publié récemment un décret prévoyant diverses adaptations procédurales nécessaires à la …
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
Pour simplifier le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire et rétablir l’équilibre des comptes de …
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