Les Actualités
Une légère reprise de la création d’associations dans la dernière année
Sans surprise, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné une très forte diminution du nombre des …
Une indemnité pour préserver votre pouvoir d’achat
Compte tenu de la hausse générale des prix, en particulier celle des carburants, le gouvernement a annoncé, en …
Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !
Les propriétaires de biens immobiliers doivent savoir que désormais, l’administration fiscale peut recourir aux …
Le sort du dépôt de garantie en cas de dégradations constatées à la fin d’un bail commercial
À la fin d’un commercial, le locataire a droit au remboursement de la somme d’argent qu’il a versée au bailleur à …
Activité partielle : le dispositif renforcé reste de mise !
Dès le début de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé provisoirement le dispositif d’activité …
Un portrait des partenariats associatifs
Il ressort d’une étude récente que la quasi-totalité des associations employant des salariés ont développé au …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2021 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation
Le gouvernement accorde une aide financière aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi de longue durée …
Le loyer d’un commerce peut-il être déplafonné en cas d’extension de la terrasse ?
En principe, lors du renouvellement d’un bail commercial, l’éventuelle augmentation du loyer est plafonnée. En …
Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate
Un crédit d’impôt destiné à encourager les entreprises agricoles à ne plus utiliser de produits phytosanitaires …
Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique
Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été instituée doivent …
La procédure d’injonction de payer devient plus simple
Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent …
Départ à la retraite : le salarié peut-il se rétracter au dernier moment ?
Lorsqu’il souhaite partir à la retraite, le salarié doit en informer son employeur suffisamment tôt en respectant …
Mise à disposition de terres agricoles à la Safer : avec l’accord du nu-propriétaire !
Plutôt que les louer lui-même, le propriétaire de parcelles agricoles peut préférer, par convention, les mettre à …
Quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?
Lorsqu’ils sont en arrêt maladie, vos salariés perçoivent des indemnités journalières versées par la Sécurité …
Le dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises est prolongé !
Venant en complément du fonds de solidarité, le dispositif d’aide, dite « coûts fixes », a été mis en place au …
Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons
La loi confortant le respect des principes de la République a renforcé le contrôle fiscal des associations …
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2021
En cas d’erreur commise dans l’assiette ou le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où …
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : les dépenses éligibles
Les contribuables qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de services à la personne (garde …
Titres-restaurant : une utilisation assouplie dans les restaurants
En juin 2020, le gouvernement avait assoupli les conditions d’utilisation des titres-restaurant. Une mesure …
L’employeur doit-il prendre en charge les tests Covid-19 ?
Depuis le 30 août dernier, certains salariés doivent, pour pouvoir continuer à exercer leur activité, présenter un …
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