Les Actualités
Prolongation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19
Depuis plusieurs mois déjà, les salariés et les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas télétravailler ont la …
La finance solidaire continue sa progression
Selon le 19 baromètre de la finance solidaire publié par l’association Finansol, 5 milliards d’euros …
Le marché des terres agricoles en 2020
Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des …
Des indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Jusqu’alors, seules quelques professions libérales dites « règlementées » (médecins, dentistes, sages-femmes…) …
Soldes d’été : démarrage le 30 juin !
Il y a quelques semaines, le ministre chargé des PME avait décidé, à la demande de certains commerçants, de …
Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, remplacer à leur bilan la valeur historique des éléments …
Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association
Les associations agréées qui accueillent des jeunes en service civique doivent leur délivrer une formation …
Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !
Dans les sociétés anonymes avec conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux délégués peuvent …
Un congé de paternité plus long !
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, la durée du congé de paternité et …
Connaissez-vous la rentabilité de votre immobilier locatif ?
Malgré la crise du Covid-19, les Français ont toujours une certaine appétence pour l’investissement immobilier. …
Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ?
Parallèlement au prêt garanti par l’État, qui permet de couvrir les besoins en trésorerie des entreprises …
Abandons de loyers professionnels jusqu’au 31 décembre 2021 : pas d’imposition !
Les abandons de loyers consentis jusqu’au 30 juin 2021 par les bailleurs de locaux professionnels au profit …
De quoi est composé le patrimoine des ménages français ?
Comme chaque année, l’Insee publie son étude sur les revenus et le patrimoine des ménages. Dans cette …
Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au salarié ?
Vous le savez : employeur et salarié peuvent, d’un commun accord, mettre fin à un contrat de travail à durée …
Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau
On sait que les entreprises qui sont « affectées par une mesure de police administrative » prise à l’automne …
Sport en entreprise : quelle incidence sur les cotisations sociales ?
Dans l’objectif de favoriser la pratique du sport en entreprise, un décret vient de préciser les conditions dans …
Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises !
Très souvent, les exploitants agricoles qui exercent leur activité en société mettent à la disposition de celle-ci …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai est en ligne
Les conditions d’attribution du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 ont été définies par un décret …
Réunion des AG des associations : prolongation des mesures dérogatoires
Au début de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont permis aux associations d’organiser à distance les …
Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ?
Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu ainsi …
Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable
Dans une affaire récente, une personne, de nationalité allemande, était décédée en France en 2003, pays dans …
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