Actualités - Cabinet CEC

Exonération de la vente d’une résidence principale : preuve de l’occupation

Nov 12, 2015 | Fiscal

Un propriétaire qui vend sa résidence principale bénéficie d’une exonération sur la plus-value immobilière ainsi …

Nov 10, 2015 | Juridique

Contrairement à la campagne 2015, qui avait été marquée par un retard de l’ouverture de la période de souscription …

Nov 10, 2015 | Social

Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal, le gouvernement entend rendre publics les noms des mauvais élèves.

Nov 9, 2015 | Fiscal

Depuis le 1 janvier 2013, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement …

Nov 9, 2015 | Juridique

Les entreprises qui exercent des activités en France et qui emploient plus de 250 salariés, ou qui dégagent un …

Nov 6, 2015 | Fiscal

La loi de finances pour 2015 a mis en place un dispositif d’exonération de droits de mutation pour les donations …

Nov 6, 2015 | Juridique

Les conditions dans lesquelles les commerçants affiliés à un réseau de distribution (franchise, concession…) …

Nov 5, 2015 | Juridique

En principe, dans leurs relations avec leurs clients professionnels, les entreprises doivent prévoir dans leurs …

Nov 5, 2015 | Social

Les employeurs qui occupent au moins 50 salariés peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) …