Les Actualités
Logiciels de caisse : l’attestation de l’éditeur joue les prolongations !
Les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des ventes ou des prestations auprès de clients non …
Votre contribution d’assurance chômage diminue
En 2017, une contribution exceptionnelle temporaire était venue augmenter le taux de la contribution d’assurance …
Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux
Les biens ruraux (terres labourables, bâtiments…) loués par bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre …
Associations : montant 2025 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Les entreprises doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. …
Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions
Deux mesures qui avaient été introduites par la fameuse loi Egalim du 30 octobre 2018 pour améliorer le revenu des …
Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »
La plupart des départements français ont profité de l’aubaine. Comme le permet la loi de finances pour 2025, ces …
L’activité partielle de longue durée rebond peut désormais s’appliquer !
Afin d’aider les employeurs à faire face à « une compétition internationale exacerbée, au prix de l’énergie …
Quelles indemnités journalières pour les exploitants agricoles ?
En contrepartie du paiement de cotisations sociales personnelles auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), …
Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2025
Temps fort de la fiscalité, la loi de finances pour 2025 a été adoptée, avec quelques semaines de retard, à la …
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Un bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. …
Attention aux pratiques managériales qui nuisent à la santé des collaborateurs !
Chaque salarié doit, en fonction de sa formation et de ses possibilités, prendre soin non seulement de sa santé et …
Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule
Le vendeur professionnel qui certifie le kilométrage d’un véhicule d’occasion engage sa responsabilité …
Loi d’orientation agricole : les principales mesures
Très attendue par la profession, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des …
Gel des barèmes kilométriques
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés, les barèmes qui permettent …
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2025-2026
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !
Lorsqu’un bail a pour objet la mise à disposition de locaux à usage commercial, il est régi par le statut des baux …
Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !
Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail à occuper son poste, son employeur doit, avant …
La fin des CDD multi-remplacements
Les employeurs peuvent recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de …
Réductions des cotisations sociales patronales en 2025 : les dernières précisions
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a modifié les dispositifs d’allègements des cotisations …
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