Actualités - Cabinet CEC

Maintien abusif d’un associé dans une SCP : les dommages-intérêts sont-ils déductibles ?

Juin 7, 2023 | Fiscal

Pour déterminer le bénéfice imposable d’un professionnel à l’impôt sur le revenu, les produits bruts qu’il a …

Juin 7, 2023 | Social

Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas d’épisodes …

Juin 6, 2023 | Social

La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …

Juin 6, 2023 | Social

Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance, déclarer les accidents du travail …

Juin 5, 2023 | Fiscal

Le gouvernement a présenté récemment un train de mesures pour lutter contre la fraude fiscale, qui concernent tant …

Juin 5, 2023 | Juridique

Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, …

Juin 5, 2023 | Fiscal

Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution …

Juin 2, 2023 | Fiscal

Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé sont, en principe, imposables au titre de l’année de leur …

Juin 1, 2023 | Juridique

Depuis le 1 juin, la résiliation des contrats qui ont été conclus par les consommateurs par voie électronique …