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CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?
Un employeur ne peut pas, en principe, recourir à deux contrats à durée déterminée (CDD) successifs pour occuper …
Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?
Dans une affaire récente, une pharmacie dont l’activité était exercée sous forme de société d’exercice libéral par …
Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, publiée en décembre 2020, a créé une procédure …
L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises
Un nouveau dispositif de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 vient d’être mis en …
La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs
La loi du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim », qui avait pour ambition d’améliorer la rémunération des …
Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement indique aux employeurs les règles à suivre …
Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?
L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2021 de son observatoire portant sur la confiance des …
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et …
Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le remboursement de son compte …
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