Les Actualités
Tour de vis sur deux avantages fiscaux des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2020 restreint deux avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises : la …
lire plusQuant aux jours fériés du mois de novembre…
Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des …
lire plusLe comportement des Français face à l’immobilier
Les notaires de France viennent de dévoiler les résultats d’une étude portant sur les nouveaux comportements des …
lire plusUne banque a-t-elle le droit de rompre une ouverture de crédit sans préavis ?
Lorsqu’une banque accorde une ouverture de crédit à une entreprise pour une durée indéterminée, elle peut, par la …
lire plusFinancement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir d’achat prime !
En réponse aux revendications des « gilets jaunes », les pouvoirs publics avaient, début 2019, permis aux …
lire plusChangement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?
Une SARL s’était installée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et profitait, à ce titre, d’une …
lire plusVers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?
Un certain nombre de sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à réformer la fiscalité des successions et …
lire plusGare à la cession, même partielle, du bail rural !
Vous le savez : sauf si l’opération est réalisée au profit de son conjoint ou de ses descendants avec …
lire plusL’étendue du devoir de conseil du vendeur
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette …
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