Les Actualités
Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?
Les travaux de rénovation énergétique sur les locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier, …
Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?
Une délégation de pouvoirs est l’acte par lequel une personne (le délégant) transfère à une autre personne (le …
Le barème 2025 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2025 ?
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en …
Avis de mise en recouvrement d’un impôt : consultez votre compte fiscal !
Lorsqu’un contribuable n’a pas spontanément réglé son impôt dans le délai imparti, l’administration fiscale peut …
Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?
Lorsque, dans le cadre de l’exercice de ses droits dans la société, un associé cause un préjudice à une personne …
Les mesures sociales en suspens en l’absence de textes sur le budget 2025
L’adoption début décembre dernier de la motion de censure renversant le gouvernement a mis un coup d’arrêt aux …
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Vous le savez : désormais, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon …
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025
Depuis le 1 janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule …
Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025
Les associations qui réalisent des opérations lucratives peuvent être soumises à la TVA. Dans ce cas, elles sont …
La gratification due aux stagiaires en 2025
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé …
Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction !
À compter du 1 janvier 2025, et à titre expérimental pendant une durée de 4 ans, un certain nombre de tribunaux de …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2025
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement indépendantes, sont …
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2025 du FDVA est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé sa campagne annuelle destinée à financer les …
Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?
Lorsqu’un propriétaire a consenti successivement des baux sous seing privé sur une même parcelle à deux …
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Les prochains soldes d’hiver débuteront dans quelques jours, à savoir le mercredi 8 janvier 2025 à 8 heures, pour …
Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2025 sont connus
Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2025 augmente de 1,6 % par rapport à 2024.
Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux
Certains allègements d’impôt sur les bénéfices (par exemple, celui prévu pour les zones franches …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226