Les Actualités
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction, l’employeur qui a connaissance d’une faute commise par …
Exploitants agricoles : pensez à demander votre réduction forfaitaire de cotisations
Comme ce fut le cas lors de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les exploitants agricoles les plus …
N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établies en …
Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère du groupe se constitue seule redevable de …
Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements
Les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide en faveur des entreprises qui réalisent un investissement dans …
Qui est cadre dirigeant d’une association ?
Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont …
36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
La décision qui pourrait être prise par certains maires de communes françaises risque de faire grincer les dents …
Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021
Depuis sa création en mars 2020, le fonds de solidarité a donné lieu à la distribution de plus de 24,3 Md€ …
Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer …
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