Les Actualités
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou à bail cessible hors du cadre familial) à un …
Une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité des commerces
Les établissements recevant du public (commerces, hôtels, restaurants, bureaux…) ont l’obligation d’être …
La CVAE joue les prolongations !
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait purement et simplement disparaître dès 2024. …
Congés payés : les arrêts de travail comptent !
Les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés par an acquises au rythme de 2,5 jours ouvrables de congés …
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité du dirigeant bénévole
La liquidation judiciaire d’une association peut faire apparaître une insuffisance d’actif. Les liquidités de la …
Salariés en couple : attention aux discriminations !
La situation de famille des salariés figure parmi les critères qui ne doivent pas influencer les employeurs pour …
Rupture d’une relation commerciale établie : quelle durée pour le préavis ?
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation …
Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers
Le projet de loi de finances pour 2024 a été dévoilé récemment par le gouvernement. Voici une présentation des …
Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?
Le désendettement de la France, la lutte contre l’inflation et la transition écologique sont les objectifs qui ont …
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