Les Actualités
Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales
Les professionnels libéraux doivent, pour bénéficier de prestations au titre de leur protection sociale, …
lire plusUne prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants
La prime d’activité est destinée à compléter le salaire des travailleurs percevant des revenus modestes et à …
lire plusVéhicule de société en excès de vitesse et non-désignation du conducteur
Lorsqu’un excès de vitesse constaté par un radar automatique a été commis par un véhicule immatriculé au nom d’une …
lire plusSaisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans
Jusqu’à présent, les employeurs agricoles qui embauchaient des travailleurs occasionnels bénéficiaient d’une …
lire plusLa transmission d’entreprise est facilitée !
La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate étape de la …
lire plusPaiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits …
lire plusAssociations : des exonérations de cotisations supprimées
Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations ont été supprimées au …
lire plusRompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
Rendre le contrat d’apprentissage moins contraignant, et donc plus attractif, tel était l’un des objectifs …
lire plusApprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?
Les pouvoirs publics ont réformé le contrat d’apprentissage afin de le rendre plus attractif pour les employeurs …
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