Les Actualités
Commerçants : les sacs en plastique interdits en 2016 !
À partir du 1 janvier 2016, les commerçants ne pourront plus donner ou vendre à leurs clients des sacs de caisse …
Comptes bancaires inactifs et assurances-vie en déshérence : le dispositif est précisé
Le dispositif de lutte contre les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie en déshérence mis en place par …
Une aide pour faciliter la transmission des exploitations agricoles
Depuis le 1 juillet dernier, tout exploitant agricole âgé d’au moins 57 ans qui recrute un salarié en contrat de …
Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
Garantir la sécurité des marchandises transportées ou contrôler les déplacements de leurs salariés font partie des …
Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés
Pour les encourager à utiliser des moyens de transport non polluants, l’employeur peut désormais verser une …
Atteinte au secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Les agents de l’administration fiscale sont tenus au secret professionnel. Pour autant, les autres personnes qui …
Reprendre le slogan de son concurrent même approximativement est risqué !
Même approximative, la reprise par une entreprise du slogan d’une entreprise concurrente peut constituer un acte …
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2014 sur le site Internet www.impots.gouv.fr ont également la …
Formalités simplifiées pour la vente d’un fonds de commerce
La récente loi Macron du 6 août 2015 a apporté un certain nombre de modifications en matière de cession de fonds …
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