Les Actualités
De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Pour encourager les salariés à exercer un mandat au sein de l’entreprise, la loi relative au dialogue social et à …
Une aide pour faciliter la transmission des exploitations agricoles
Depuis le 1 juillet dernier, tout exploitant agricole âgé d’au moins 57 ans qui recrute un salarié en contrat de …
Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
Garantir la sécurité des marchandises transportées ou contrôler les déplacements de leurs salariés font partie des …
Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés
Pour les encourager à utiliser des moyens de transport non polluants, l’employeur peut désormais verser une …
Atteinte au secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Les agents de l’administration fiscale sont tenus au secret professionnel. Pour autant, les autres personnes qui …
Reprendre le slogan de son concurrent même approximativement est risqué !
Même approximative, la reprise par une entreprise du slogan d’une entreprise concurrente peut constituer un acte …
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2014 sur le site Internet www.impots.gouv.fr ont également la …
Formalités simplifiées pour la vente d’un fonds de commerce
La récente loi Macron du 6 août 2015 a apporté un certain nombre de modifications en matière de cession de fonds …
Quels documents pour prouver l’occupation effective d’une résidence principale ?
En principe, la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée. Toutefois, dans …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226