Les Actualités
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli est opérationnel
Il y a quelques mois, le président de la Fédération française des sociétés d’assurance, Bernard Spitz, signait aux …
Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !
Lorsqu’un travailleur est déclaré inapte physiquement à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit …
Un congé examen pour les étudiants salariés
Nouveauté issue de la loi Macron, l’étudiant qui occupe un emploi a désormais droit à un congé afin de lui …
Le recouvrement des créances de faible montant facilité !
Actuellement, pour recouvrer une créance impayée, les entreprises n’ont pas d’autre choix que de saisir le juge. …
Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu une mesure en faveur des entreprises …
Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
Le Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur comme une …
Une protection accrue pour les détenteurs de plan d’épargne logement
Au 1 janvier 2016, les mesures prises pour lutter contre les comptes bancaires inactifs entreront en vigueur. Un …
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de …
Loi Macron : usage étendu de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les baux commerciaux
Dans une démarche de simplification des relations entre bailleurs et preneurs, la récente loi Macron …
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