Les dirigeants qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail distinct ont la possibilité de souscrire une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisé. Quelles sont alors les garanties qui leur sont proposées ?
APRIL
Le régime de base (hors révocation) alloue aux mandataires sociaux et aux travailleurs indépendants, après un an de cotisations, des indemnités calculées sur 80 % du dernier revenu annuel déclaré (plafonné à 198 660 € pour 2018) pendant 9 mois, ou sur 50 % de ce revenu pendant 15 mois. Pour 2018, le taux de la cotisation reste fixé à 3,46 % et le coût de l’adhésion à 70 €.
LA GSC
Le régime de base assure aux mandataires sociaux et aux travailleurs indépendants, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après un an d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité égale à 55 % ou à 70 % du revenu net fiscal professionnel.
L’APPI (www.appi-asso.fr)
Le régime « commun », destiné aux mandataires sociaux et aux travailleurs indépendants, donne lieu, après un an d’affiliation, à une indemnité pendant les 12 mois qui suivent la cessation d’activité du fait d’un dépôt de bilan. L’adhésion coûte 300 € HT par an, à laquelle s’ajoutent 115 € HT de frais de dossier.