04 91 255 400 cec-marseille@cabinet-cec.fr
Cabinet CEC
  • Accueil
  • Nos missions
  • Nos métiers
  • Actualités
  • Contact
  • Espace Clients
Sélectionner une page

Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !

3 - Août - 2022 | Juridique

Une entreprise ne peut invoquer et faire respecter l’application de ses conditions générales de vente (CGV) par un …

Produits en plastique à usage unique : attention sanction !

27 - Juil - 2022 | Juridique

À compter du 1 janvier 2023, un certain nombre de pratiques, interdites par la loi, relatives à la mise sur le …

Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !

20 - Juil - 2022 | Juridique

Depuis le 1 janvier 2022, la garantie légale de conformité est étendue à la vente de biens comportant des éléments …

Commerces fermés en raison du Covid : les loyers sont dus !

13 - Juil - 2022 | Juridique

Pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, de nombreux commerces ont fait l’objet d’une mesure …

Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2022

12 - Juil - 2022 | Juridique

Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les …

Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger

11 - Juil - 2022 | Juridique

Les associations qui veulent agir en justice contre une société française qui a causé des dommages, notamment …

Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide

7 - Juil - 2022 | Juridique

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale instauré par les pouvoirs publics, les entreprises …

Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022

5 - Juil - 2022 | Juridique

Pour le 2 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,15 % pour les créances dues aux particuliers …

Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie

5 - Juil - 2022 | Juridique

L’exploitant locataire qui commet des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds loué …

Achat de parts sociales : l’emprunteur est-il un consommateur ?

1 - Juil - 2022 | Juridique

L’action des professionnels pour les biens et les services qu’ils fournissent aux consommateurs se prescrit dans …

Page 1 sur 16012345…102030…»Dernière page »

Articles récents

  • Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
  • La facturation électronique dans les groupes TVA
  • Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
  • Une nouvelle augmentation du Smic au 1er août
  • Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ?

Archives

Catégories

  • Fiscal
  • Juridique
  • Social

Designed by Digital sense

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Ok