Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Afin d’endiguer la hausse du coût du foncier et d’augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, une …
Actualités | Juridique
Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises
Les entreprises répondant à la définition des « moyennes entreprises » ont la faculté de demander que ne soit …
Publications au JO : gratuit pour les associations !
Actuellement, les associations doivent payer la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des …
Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
À compter du 1 janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés seront, à leur tour, tenues d’adresser leurs …
L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?
La loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 l’avait autorisée : la pulvérisation par drone de produits …
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici la fin de l’année
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
Comme son nom l’indique, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est une procédure allégée et de courte …
Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures du matin.
Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
En principe, pour bénéficier d’une indemnisation du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) …
Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
Certains établissements recevant du public (ERP) devront, d’ici la fin de l’année, installer un défibrillateur …
