Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !
Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au fur et à mesure de l’encaissement des revenus, soit par une …
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Comme chaque année, les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au cours …
Depuis le 1 janvier 2023, tous les propriétaires contribuables doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à …
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices …
Lorsque le gouvernement souhaite flécher les investissements des entreprises vers certains secteurs, il peut …
Mesure introduite par la loi de finances pour 2024, l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont …
Les exploitants relevant des bénéfices agricoles selon un régime réel depuis au moins 2 ans peuvent, s’ils y ont …
Les revenus issus de la location en meublé, lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, relèvent de la …
Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de …
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …