Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
À l’heure où les premiers avis de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres, certains contribuables …
Actualités | Fiscal
Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle
Les cabinets peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices …
Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible
Comme vous le savez sûrement, le dispositif du prélèvement à la source sera mis en œuvre à compter du …
Impôts locaux : évaluation des établissements industriels
Actuellement, pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative …
Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?
Mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ! Le projet de loi de finances pour 2019 intègre une mesure visant à …
Aménagement du régime de l’intégration fiscale
Le projet de loi de finances pour 2019 apporte certaines modifications au régime de l’intégration fiscale afin de …
Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?
Le projet de loi de finances pour 2019 vient d’être dévoilé par le gouvernement. Principalement tourné vers les …
Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes
Les sociétés, établies en France, qui distribuent des dividendes à leurs associés et/ou versent des intérêts sur …
Des mesures pour encourager la transmission d’entreprise
Comme annoncé dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le …
Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par héritage, les biens ruraux loués par bail à long terme à un …
