TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !
Actuellement, la TVA sur les livraisons de biens est normalement exigible chez le vendeur au moment de la …
Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles
Sans surprise, l’article 49.3 de la Constitution a été activé pour faire adopter sans vote le projet de loi de …
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et …
CET 2022 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?
Un nouveau régime fiscal permet à des entreprises assujetties à la TVA, établies en France, et qui sont liées …
Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale
Pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux, une association doit notamment ne pas concurrencer une entreprise …
Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME
Dans le contexte économique actuel, les pouvoirs publics souhaitent continuer à soutenir les entreprises …
Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société
Les professionnels qui apportent des titres à une société peuvent, sur option, reporter l’imposition des …
Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?
Fiscalement, le bailleur qui loue des locaux nus déclare ses revenus locatifs dans la catégorie des revenus …
La sectorisation des activités lucratives de l’association
Les associations, du fait de leur caractère non lucratif, ne sont normalement pas imposables. Cependant, …