Depuis le 1 janvier 2018, les charges de personnel (rémunérations, charges sociales, frais professionnels) supportées par une entreprise qui met un salarié à disposition d’une autre entreprise sont déductibles en totalité de son résultat imposable, même en cas de refacturation partielle des coûts à l’entreprise utilisatrice.
Illustration
Une entreprise met à disposition, du 1 janvier N au 31 décembre N, un salarié et refacture à l’entreprise utilisatrice 10 % du coût total de ce prêt de main-d’œuvre.Salaire brut mensuel : 3 000 € ;Charges sociales patronales (estimées à 20 % du salaire brut) : 600 € ;Coût total du salarié : 3 600 € ;Refacturation pour l’année N : (3 600 € x 10 %) x 12 = 4 320 €.Au titre de l’année N, l’entreprise prêteuse peut déduire de son résultat 43 200 € (soit 3 600 € x 12). Le produit de 4 320 € est compris dans son bénéfice imposable. L’avantage résultant de la déduction des coûts non refacturés, égal à 38 880 € (soit 43 200 € – 4 320 €), est soumis au plafond des aides de minimis.