L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit rechercher, dans l’entreprise et dans les autres entreprises du même groupe, des postes de reclassement pour les salariés menacés de perdre leur emploi. Concrètement, il doit leur adresser des offres de reclassement personnalisées ou bien leur communiquer la liste des offres d’emploi disponibles. Mais attention, car en plus d’être écrites, les offres proposées aux salariés doivent être précises ! En effet, selon le Code du travail, ces offres doivent préciser l’intitulé du poste de travail concerné et son descriptif, sa classification, son niveau de rémunération, sa localisation, le nom de l’employeur et la nature du contrat de travail. Des mentions qui ne doivent pas être oubliées, comme en témoigne une décision récente de la Cour de cassation.
Articles récents
- C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés
- Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
- Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
- Vérifiez que vos salariés détiennent le diplôme requis pour occuper leur poste !
- Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?