En raison de son pouvoir de direction, l’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir leur accord préalable. Et en cas de refus d’exécuter son contrat aux nouvelles conditions de travail imposées par son employeur, le salarié peut être licencié. Mais qu’en est-il alors du délai de préavis ?
Articles récents
- Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements
- Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
- Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté
- CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration
- Quelles aides pour les employeurs d’apprentis jusqu’à la fin de l’année ?