Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, le prix d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à leur actif immobilisé. La fraction ainsi déduite ne pouvant toutefois excéder 0,5 % du chiffre d’affaires, minoré des dons réalisés au profit d’organismes d’intérêt général ouvrant droit à réduction d’impôt.
Articles récents
- L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
- Exonération d’une plus-value de cession de parts de SCP lors du départ en retraite
- Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises touchées par les inondations dans le Sud-Ouest
- Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
- C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés