Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, le prix d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à leur actif immobilisé. La fraction ainsi déduite ne pouvant toutefois excéder 0,5 % du chiffre d’affaires, minoré des dons réalisés au profit d’organismes d’intérêt général ouvrant droit à réduction d’impôt.
Articles récents
- Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Entreprise du patrimoine vivant : un avantage fiscal à la clé !
- Les prix des terres agricoles ont encore augmenté en 2024 !
- L’action de groupe portée par les associations est simplifiée
- Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE