Dans une affaire récente, le « directeur, ingénieur porteur de projets » d’une association archéologique avait été démis de ses fonctions par le président, qui lui reprochait des agissements de faux et d’abus de confiance. Il avait alors contesté la rupture de son contrat devant le conseil de prud’hommes.
Articles récents
- Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026
- Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac
- Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
- Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ?
- Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !