Dans une affaire récente, le « directeur, ingénieur porteur de projets » d’une association archéologique avait été démis de ses fonctions par le président, qui lui reprochait des agissements de faux et d’abus de confiance. Il avait alors contesté la rupture de son contrat devant le conseil de prud’hommes.
Articles récents
- Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
- Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association
- De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail
- Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?
- L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024