Délégation de pouvoirs : le dirigeant peut néanmoins être pénalement responsable

En principe, lorsque le dirigeant d’une société a délégué ses pouvoirs à un salarié (directeur administratif et financier, directeur commercial, directeur des ressources humaines, chef de chantier…), il est exonéré de sa responsabilité pénale lorsqu’une infraction est commise dans le domaine des compétences qui ont été déléguées. Seul le salarié délégataire étant alors exposé aux poursuites pénales. À condition toutefois que ce dernier dispose de l’autorité, de l’autonomie, de la compétence et des moyens nécessaires et suffisants pour assumer les pouvoirs qui lui sont confiés, et que le dirigeant n’ait pas personnellement pris part à l’infraction ou n’y ait pas lui-même consenti. Car sinon, il n’échappe pas à une éventuelle condamnation pénale en tant qu’auteur ou complice.