Pas de CICE pour les associations non lucratives !

Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont normalement soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) et, à ce titre, peuvent prétendre au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés affectés à ces activités. Telle est la réponse du gouvernement sur ce point.