L’exonération partielle des dividendes ouverte plus largement

4 - Oct - 2016 | Fiscal

Afin d’éviter une double imposition des résultats des filiales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), les dividendes distribués à leur société mère, également soumise à l’IS, peuvent être exonérés, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5 % du montant des dividendes, qui demeure taxée.