Vente d’un fonds de commerce : le retour de la publication dans un journal d’annonces légales

Selon les derniers chiffres communiqués par l’Association de la presse pour la transparence économique (APTE), les annonces judiciaires et légales représentent près de 60 % du chiffre d’affaires de la presse judiciaire spécialisée, 26 % de celui de la presse rurale et agricole et 18 % de celui de la presse hebdomadaire régionale. On comprend ainsi pourquoi la suppression, par la loi Macron du 6 août 2015, de l’obligation de publier les cessions de fonds de commerce dans un journal d’annonces légales avait soulevé une grande inquiétude pour cette presse spécialisée.