Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. À défaut, ils sont redevables d’une contribution annuelle auprès de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) allant de 400 à 600 fois le Smic horaire par bénéficiaire manquant.
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