Garantie de passif : attention à la rédaction de la clause !

Il est fréquent d’insérer dans un acte de cession de parts sociales ou d’actions une clause dite « de garantie de passif » en vertu de laquelle le vendeur s’engage à payer les éventuelles dettes de la société, inconnues au moment de la cession, mais qui apparaîtraient par la suite. Grâce à cette garantie, l’acquéreur des titres est ainsi préservé d’une mauvaise surprise après la cession.