Le ministère chargé de la Vie associative vient de mettre son guide du bénévolat à jour des dernières évolutions législatives. Il intègre ainsi les récents changements quant à la possibilité pour un mineur d’administrer une association. Il fait également le point sur le compte d’engagement citoyen opérationnel depuis le 1 janvier 2017. Pour mémoire, ce compte permet notamment aux personnes exerçant bénévolement des fonctions d’administration et de direction dans une association de bénéficier, en contrepartie, d’heures de formation.
Articles récents
- L’accès au registre des bénéficiaires effectifs est limité !
- Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
- Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !
- Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
- Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial