Un médecin radiologue, qui exerçait sa profession à titre individuel, avait inscrit à l’actif de son bilan le montant des travaux d’aménagement qu’il avait fait réaliser dans les locaux nus de son cabinet dont il était locataire. Il avait ainsi déduit de ses bénéfices non commerciaux les amortissements relatifs aux travaux. Une déduction qui a été remise en cause par l’administration fiscale.
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