Les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, sont en principe redevables d’une taxe au titre des véhicules de tourisme qu’elles utilisent – qu’elles en soient propriétaires ou non. Une « taxe sur les véhicules de sociétés » (TVS) qui a fait l’objet de plusieurs aménagements pour les périodes d’imposition ouvertes à compter du 1 janvier 2018.
Articles récents
- Congés payés : comment gérer les imprévus ?
- L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
- Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Entreprise du patrimoine vivant : un avantage fiscal à la clé !
- Les prix des terres agricoles ont encore augmenté en 2024 !