La loi de finances pour 2019 a étendu le dispositif Pinel aux logements anciens situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. Un dispositif sur lequel l’administration fiscale vient de publier des commentaires. Cette publication nous apprend notamment que les investissements éligibles au Pinel centre-ville (encore appelé dispositif Denormandie) peuvent être réalisés soit en direct par les contribuables, soit par l’intermédiaire d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés soit par la souscription de parts de SCPI (95 % de la souscription devant être affectés à l’acquisitions de logements éligibles).
Articles récents
- L’action de groupe portée par les associations est simplifiée
- Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE
- Quel amortissement pour un véhicule utilitaire d’entreprise ?
- Jeux Olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes
- Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux