La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui un avantage en nature. Un avantage qui est alors soumis aux cotisations et contributions sociales. Et pour évaluer le montant de cet avantage, il est tenu compte des dépenses engagées par l’employeur (coût d’achat, frais d’entretien, assurance…), soit pour leur valeur réelle, soit sur la base d’un forfait annuel.
Articles récents
- Déclarez vos biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025
- Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
- L’épandage par drone autorisé dans certains cas
- Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie