Afin d’aider les entreprises impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a annoncé des assouplissements pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le report du paiement de l’acompte de CFE
Les entreprises doivent, en principe, verser un acompte de CFE au 15 juin 2020. Pour celles relevant des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, le paiement de cet acompte est entièrement reporté au 15 décembre, date du paiement du solde de l’impôt. Ce report est automatiquement accordé, sans pénalités. Les entreprises concernées n’ont donc pas à payer l’acompte prévu au 15 juin prochain.
La prise en compte du plafonnement de la CET dès l’acompte de CFE du 15 juin
À titre exceptionnel, toutes les autres entreprises qui prévoient de bénéficier, au titre de 2020, du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée peuvent en tenir compte, par anticipation, dès l’acompte de CFE du 15 juin prochain.