Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des tâches liées au cycle de la production animale ou végétale, aux travaux forestiers ou aux activités constituant le prolongement direct de l’acte de production (conditionnement, commercialisation…) peuvent bénéficier d’une exonération spécifique des cotisations sociales patronales (maladie, maternité, invalidité-décès, retraites de base et complémentaire, allocations familiales…) normalement dues sur leurs rémunérations.
Articles récents
- L’accès au registre des bénéficiaires effectifs est limité !
- Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
- Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !
- Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
- Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial