Les entreprises de moins de 20 salariés paient, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), une cotisation dont le taux est dit « collectif », c’est-à-dire calculé en fonction de la sinistralité de leur secteur d’activité. Les taux collectifs de chaque secteur étant fixés par un arrêté ministériel.
Articles récents
- Déficit foncier : comment profiter du doublement du plafond ?
- Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
- Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
- Utilisation d’une correspondance d’avocat pour fonder un redressement fiscal
- Licenciement économique : de l’importance de l’obligation de reclassement